OOPET LOVE

Conditions Générales d'utilisation

Préambule :

Avant toute utilisation des services de l'application gratuite OOPET LOVE accessible sur l'Apple Store et Google Play (ci-après désigné par l' « Application »), vous vous engagez à lire et à accepter sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »).

Ces CGU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation de l'Application. Elles sont le support d'une relation contractuelle entre l‘Utilisateur et la société OOPET.

Article 1 : Définitions

Application : L'application mobile OOPET LOVE est disponible sur l'App Store d'Apple, le Play Store de Google

OOPET LOVE : Correspond à la société OOPET, société propriétaire et seule exploitante de l'Application et de la marque.

SAS au capital de 5.880€ immatriculée sous le numéro 808 225 486 au RCS de PARIS, dont le siège social est situé 9 Cité Popincourt 75011 Paris.

Compte Utilisateur : Correspond à l'espace personnel de chaque Utilisateur sur l'Application. Les Utilisateurs y accèdent via un mot de passe et un identifiant qui leur sont strictement personnels et confidentiels. Le Compte d'Utilisateur permet à l'Utilisateur de disposer d'une identité au sein du réseau social virtuel de l'Application et d'interagir avec les autres Utilisateurs sur l'Application.

Passe : Action symbolisée par une croix pour exprimer son manque d'intérêt. Son action est secrète et non-notifiée. Les profils « Passés » n'apparaitront plus sur le fil d'actualité du Membre pour l'avenir, sauf s'il décide d'annuler le Passe, grâce à une manipulation simple et gratuite dans les préférences.

Like : Action symbolisée par un cœur ayant pour but d'exprimer son intérêt. Son action est secrète et non-notifiée, jusqu'à ce que le profil « liké » like lui-même.

Match : Le Match est un événement déclenché par un Like réalisé par chacun des profils. Il témoigne d'un intérêt mutuel et déclenche une notification qui permet d'ouvrir une discussion.

Messages : Les Messages sont visibles dans la messagerie accessible à partir de l'icône située sur les profils et dans la tabbar.

Services : Désignent les services gratuits ou payants fournis aux Utilisateurs de l'application et ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles ou réelles selon des critères de recherche sélectionnés entre personnes physiques à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales.

Utilisateur : Personne physique inscrite sur l'Application, ayant adhéré aux présentes CGU.

Compte : Le compte est l'espace personnel dédié au Membre sur l'Application, auquel il accède en s'inscrivant et en se connectant sur l'Application. Il permet au Membre d'accéder aux Services.

Facebook Connect : Fonctionnalité qui permet aux Membres d'utiliser leur compte Facebook pour s'identifier sur l'Application afin de simplifier la procédure d'inscription.

Article 2 : Inscription et conditions d'accès aux Services de l'application

2.1 Objet des Services

L'Application est un espace convivial destiné aux seuls Utilisateurs, créé pour faciliter les rencontres virtuelles ou réelles entre les hommes, les femmes et leurs animaux, en leur permettant de faire connaissance et de développer leur réseau social.

Chaque Utilisateur peut, librement et en toute confidentialité, communiquer et échanger informations et sentiments personnels afin de faire connaissance avec les autres Utilisateurs, dans les limite prévues aux présentes CGU.

Les Services proposés par OOPET LOVE ne sont pas des activités de conseil ou de courtage matrimonial et visent exclusivement à supporter et promouvoir le développement du réseau social virtuel ou réel des Utilisateurs sur l'Application.

2.2 Conditions pour s'inscrire

Pour s'inscrire, il convient :

  • D'être âgé d'au moins 17 ans ;
  • D'avoir lu et accepté les présentes CGU ;
  • D'avoir rempli les champs obligatoires du formulaire d'inscription ;
  • De ne pas avoir eu son Compte Utilisateur résilié plus de deux fois pour manquement aux présentes CGU ou aux lois en vigueur.

L'Utilisateur garantit la sincérité et la véracité des informations communiquées, et s'engage à les tenir régulièrement à jour en y accédant par son Compte Utilisateur.

L'engagement de l'Utilisateur est effectif par le fait de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation » située dans le formulaire d'inscription. À défaut d'un tel engagement, l'Utilisateur ne peut pas poursuivre son processus d'inscription et n'a pas accès aux Services.

Dès validation de l'inscription par l'Utilisateur et acceptation des présentes CGU, un message de confirmation d'inscription est envoyé à l'adresse email renseignée par l'Utilisateur dans le formulaire de commande.

2.3 Le Formulaire d'inscription

L'inscription sur l'application est gratuite.

L'Utilisateur fournit obligatoirement les informations ci-dessous:

  • Adresse e-mail

  • Pseudonyme (ou « Pseudo ») soit le nom d'Utilisateur souhaité ;

  • Date de naissance ;

  • Ville

    Ces informations pourront être modifiées à tout moment par l'Utilisateur dans les conditions prévues à l'article 5 des présentes CGU.

    Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies par l'Utilisateur, celui-ci se voit attribuer, à titre personnel, un Compte d'Utilisateur sur lequel figure notamment sa fiche de profil, les fiches profils de ses animaux, ainsi qu'un compte de messagerie à partir duquel il peut interagir avec les autres Utilisateurs.

    L'Utilisateur est responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification (identifiant et mot de passe) par des tiers, ainsi que des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte Utilisateur, et garantit OOPET LOVE contre toute demande à ce titre.

    2.4 Services aux Utilisateurs

    La plupart des Services OOPET LOVE sont gratuits et disponibles depuis l'Application:

    • L'envoi illimité de « Likes » / « Dislikes »;
    • L'envoi illimité de « Messages »
    • Visiter de manière illimitée et confidentielle les profils d'autres Utilisateurs ;
    • Passer un nombre illimité de Membres ;
    • Bloquer de manière confidentielle tous les Membres dont le comportement justifie ce choix ;
    • Signaler de manière confidentielle tous les Membres dont le comportement est contraire aux présentes CGU ou à la loi applicable;
    • Accéder à la liste des « Matches » pendant toute la période d'utilisation de l'Application;
    • Etablir des critères de recherche ;
    • Recevoir des notifications ;
    • Inviter des amis ;
    • Consulter son nombre de « Contacts », « Matches », « Likes », « Messages ».
      -> Ces chiffres sont confidentiels
    • Compléter son profil, dans le respect des présentes CGU ;
    • Supprimer ses Messages ;

    Les fonctionnalités bloquées et payantes sont à disposition dans l'Application via les plateformes d'Apple et Google Store

    • L'option « Pays » permet aux Utilisateurs de lire les messages reçus d'utilisateurs d'un même pays
    • L'option « Monde » permet aux Utilisateurs de lire les messages reçus d'utilisateurs du monde entier

    2.5 Conditions générales d'accès aux Services

    Les équipements (hardware, software...) et frais de télécommunication permettant d'accéder aux Services restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

    La plupart des Services de l'application sont mis à disposition gratuitement pour les Utilisateurs.

    Certaines fonctionnalités sont conditionnées à la souscription d'achat in-app via les plateformes d'Apple et Google Store

    2.6 Suppression de Compte

    L'Utilisateur peut supprimer son profil dans la page « Réglages » de son Compte Utilisateur s'il ne souhaite plus être visible sur l'Application par les autres Utilisateurs.

    Lors de la Désactivation du Compte Utilisateur :

    • Le Profil de l'Utilisateur ne sera plus visible pour les autres Utilisateurs

    • En se connectant avec ses anciens identifiants, l'Utilisateur n'aura plus accès à son ancien Compte Utilisateur. Une nouvelle inscription sera nécessaire pour accéder au contenu de l'application OOPET LOVE

    2.7 Partager

    OOPET LOVE souhaite encourager l'inscription de nouveaux Utilisateurs.

    Les Utilisateurs sont invités, sous réserve d'avoir préalablement obtenu l'accord du tiers, à communiquer à l'Application, sur la page dédiée à cet effet, les adresses mails d'autres personnes physiques non abonnées aux Services.

    Ces personnes (ci-après désignées par le ou les « Ami(s) ») recevront une invitation pour s'inscrire sur OOPET LOVE

    Il est précisé qu'à chaque adresse mail renseignée doit correspondre une personne physique différente. Les adresses IP des Utilisateurs et les adresses IP des Amis doivent nécessairement être différentes. De même, les adresses IP des Amis doivent toutes être différentes les unes des autres.

    Article 3 : Obligations et responsabilité des Utilisateurs

    3.1 Obligations

    Les Utilisateurs s'engagent lors de la souscription à l'application :

    • A être honnête et sincère dans leurs déclarations ;
    • A respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas enfreindre l'ordre public ;
    • A respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ;
    • A ne pas mettre en ligne de photos d'un tiers ;
    • A ne pas commettre de délits de diffamation, d'injure, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d'apologies de crime de guerre ou de crime contre l'humanité ;
    • A respecter les règles de moralité et de bienséance et notamment à ne pas diffuser de contenu à caractère pornographique ou exhibitionniste ou zoophile ;
    • A ne pas communiquer leur mot de passe et autres codes confidentiels permettant à des tiers ou à d'autres Utilisateurs d'accéder aux Services de leur Compte Utilisateur ;
    • A ne pas utiliser de logiciel, d'application, d'interface ou l'aide d'un tiers afin d'interférer dans la prise de contact avec les autres Utilisateurs (Utilisatrices) de l'application (la crédibilité de l'application reposant sur la réalité des échanges) ;
    • A respecter la confidentialité des correspondances et la vie privée des autres Utilisateurs;
    • A ne pas diffuser ou divulguer le contenu des correspondances et messages qui leur ont été directement adressés dans le cadre des Services mis à leur disposition ;
    • A s'abstenir envers les autres Utilisateurs de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée ;
    • A demeurer courtois et correct envers les autres Utilisateurs ;
    • A ne pas porter atteinte aux Services ou à l'application ;
    • A ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières, la prostitution étant formellement interdite sur l'application ;
    • A ne pas détourner les utilisateurs de cette application vers un autre site ou application (notamment à l'aide de liens hypertextes), ou un service concurrent ;
    • A s'abstenir de toute utilisation commerciale ou publicitaire de l'application mobile ;

    3.2 Responsabilité

    L'Utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur l'Application.

    Dans le cas où la responsabilité d' OOPET LOVE serait recherchée à raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des CGU, ce dernier s'engage à garantir OOPET LOVE contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l'Utilisateur.

    OOPET LOVE n'exerce aucun contrôle des sites et sources externes (pages web, forums...) vers lesquels redirigent les liens hypertextes mis en ligne par les Utilisateurs sur l'Application et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. A ce titre, les Utilisateurs sont invités à interrompre leur consultation et à alerter OOPET LOVE en cas de découverte d'un tel lien hypertexte pointant vers un site ou une source externe dont le titre et ou les contenus constituent une violation du droit.

    3.3 Comportements illégaux

    OOPET LOVE et ses partenaires ne pourront être tenus responsables d'actions illégales ou passibles de sanctions pénales, commises par ses Membres, parmi lesquelles et de manière non exhaustive :

    • Le tenue de propos à connotation discriminatoire, injurieuse, agressive ou incitant à la commission d'une infraction ;
    • Tout type d'escroquerie ;
    • La prostitution ;
    • L'usurpation d'identité ;
    • L'atteinte au droit de la propriété intellectuelle d'un tiers ;

    Article 4 : Obligations et responsabilité d' OOPET LOVE

    4.1 Obligations

    OOPET LOVE s'engage à fournir aux Utilisateurs un service en ligne conforme aux règles de l'art et à la législation.

    La Configuration exigée pour bénéficier des Services de l'application est :

    • Acceptation des cookies,
    • Acceptation de l'affichage des fenêtres pop-up

    Nous recommandons de télécharger la version la plus récente de votre navigateur mobile afin de profiter au mieux d' OOPET LOVE

    4.2 Responsabilité

    OOPET LOVE n'est pas responsable des cas d'escroquerie, d'usurpation d'identité et autres infractions pénales commises par des Utilisateurs au moyen de l'Application et des Services mis à leur disposition, ou d'atteintes à l'image ou à la vie privée d'un tiers commises dans les mêmes conditions.

    OOPET LOVE se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.

    OOPET LOVE n'est pas responsable des rencontres « réelles » organisées par les Utilisateurs. Il est rappelé aux Utilisateurs qui souhaiteraient organiser de tels rendez-vous sous leur seule responsabilité, qu' OOPET LOVE n'est pas en mesure de garantir l'identité des Utilisateurs rencontrés sur l'Application : il est donc nécessaire de prendre des précautions d'usage lors de telles rencontres physiques (avertir un proche de ce rendez-vous, choisir un lieu public...).

    OOPET LOVE ne saurait être tenu responsable d'un trouble à l'ordre public ou des dommages causés par les Utilisateurs ou par des tiers ayant organisé et/ou participé à une manifestation (s) réunion (s) collective (s)

    OOPET LOVE ne garantit pas que les Services seront utilisables en cas de défaillance du Fournisseur d'accès mobile de l'Utilisateur, ou en cas de non fonctionnement ou de mauvaises conditions d'accès provoquées par l'encombrement du réseau et toutes autres raisons extérieures à OOPET LOVE et ses prestataires, et ayant un caractère de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

    Article 5 : Les données Personnelles

    OOPET LOVE attache la plus grande importance à protéger la vie privée de ses Utilisateurs.

    Les Utilisateurs sont invités à signaler tout dysfonctionnement et notamment tout manquement à leurs droits (à titre d'exemple : diffusion de leurs photos par des tiers sur notre Application via la rubrique «Contactez-nous», accessible directement depuis la page « Réglages » de notre application, ou via les adresses notamment courriel précisées ci-après.

    5.1 Déclaration CNIL

    En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Utilisateur ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, déclaration n° 1868133 v 0

    L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant soit directement en modifiant sa fiche profil, soit en contactant OOPET LOVE à l'adresse suivante :


    Service de Réclamation
    9 cité Popincourt
    75011 Paris
    contact(at)oopet.io


    Les informations ainsi collectées sont destinées à être utilisées exclusivement par OOPET et ses prestataires. Toute diffusion à des tiers des données personnelles recueillies sur les Utilisateurs fera l'objet d'une demande expresse et préalable.

    OOPET dispose de moyens informatiques destinés à gérer le Service Clients de l'Application et à en contrôler le contenu.

    Les informations enregistrées par les Utilisateurs sont accessibles aux services de la société située en France ainsi qu'à ses prestataires situés dans l'Union Européenne.

    La transmission de ces données au sous traitant de l'Application situé dans l'Union Européenne n'est destinée qu'au traitement des questions générales pouvant être posées par les Utilisateurs (date de souscription ou de création du profil, date de paiement de l'abonnement, date de renouvellement et montants réglés ou remboursés) et à veiller au respect, par les membres de l'Application, de la législation et des présentes CGU.

    Le transfert de données est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

    L'acceptation du traitement des données mentionnées ci-avant par nos prestataires situés dans ou en dehors du territoire de l'Union Européenne est une condition essentielle à l'utilisation des Services gratuits ou payants, de l'application.

    En consentant aux présentes CGU l'Utilisateur accepte que ces données: date de souscription ou de création du profil… puissent être traitées dans les conditions ci-avant.

    Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et, le cas échéant d'un droit à la portabilité et à l'effacement sur ses données personnelles, ainsi que d'opposition au traitement ou à sa limitation et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.

    OOPET LOVE s'engage à respecter la protection des données personnelles et à traiter ces demandes dans les meilleurs délais. Le Membre peut exercer ses droits, sous réserve de prouver son identité, en envoyant un courrier ou un email à contact(@)oopet.io ou en exerçant ses droits directement depuis l'Application.

    5.2 Cookies / Mesure d'audience

    Les cookies sont utilisés pour faciliter la navigation sur l'Application OOPET LOVE.

    Nous stockons certaines informations en utilisant des "cookies". Un cookie est un morceau de données stockées sur votre mobile et ou ordinateur et lié à l'utilisation de votre compte.

    Nous utilisons des cookies de session pour nous assurer que les utilisateurs sont connectés, pour stocker des informations de mot de passe et notamment dans un but d'analyse.

    Nos cookies stockent également les informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur l'Application (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ainsi, lors des prochaines visites, l'Utilisateur n'aura pas à les saisir à nouveau.

    Nous utilisons également les cookies à des fins d'analyse technique et commerciale.

    La durée de conservation des cookies est de 13 mois.

    L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur.

    5.3 Données personnelles recueillies par OOPET LOVE

    Lorsqu'il s'inscrit sur l'Application, l'Utilisateur est amené à fournir des informations le concernant lui et ses animaux conformément à l'article 2.3.

    Les données personnelles ainsi collectées ont un caractère public ou privé en fonction de leur nature.

    Les données privées sont accessibles par certains salariés et sous-traitants d'OOPET LOVE strictement habilités à cet effet; tandis que les données publiques sont accessibles à tous les Utilisateurs notamment depuis un moteur de recherche.

    Sont considérées comme des données personnelles à caractère privé, et dans ce cadre sont protégées :

    • L'adresse e-mail ;
    • Les correspondances échangées entre les Utilisateurs ;
    • La date de naissance

    Données personnelles à caractère public et dans ce cadre accessibles à l'ensemble des Utilisateurs :

    • Le Pseudo de l'Utilisateur
    • L'âge déduit de la date de naissance
    • Toutes données publiées sur le profil par l'Utilisateur quelle que soit leur nature ;
    • Toutes les données facultatives (critères de recherches...) ;
    • Les photos publiées par les Utilisateurs sont accessibles notamment via un moteur de recherche.
    • Son Statut
    • Son Sexe
    • Sa Ville
    • Ses Centres d'Intérêts
    • Ses Animaux de compagnies
    • Leur Pédigrée

    Ces informations publiques de l'Utilisateur sont susceptibles de révéler :

    • Ses origines ethniques ;
    • Sa nationalité ;
    • Ses orientations sexuelles ;

    En fournissant de telles informations facultatives, l'Utilisateur manifeste son souhait de les voir publier et diffuser sur l'Application et par conséquent son consentement explicite au traitement de données dites « sensibles » par OOPET LOVE et en prend librement la responsabilité exclusive.

    Les données personnelles à caractère public fournies par les Utilisateurs peuvent notamment être utilisées par OOPET LOVE dans le cadre des évènements destinés à promouvoir les Sites, Applications et Objets connectés du groupe.

    Sonnées personnelles recueillies pour le bon fonctionnement :

    Nous recueillons des informations concernant votre activité sur l'Application :

    Nous recueillons des Données relatives à votre activité :

    • Date d'inscription ;
    • Dernière connexion ;
    • Temps de connexion ;
    • Transactions effectuées (souscription achat in app) ;
    • Partage ;

    Nous recueillons des Données relatives à la position (géolocalisation) :

    L'Application a pour principal intérêt et vocation de vous permettre de retrouver d'autres Membres et faciliter des rencontres virtuelles et/ou réelles. Une autorisation vous est demandée pour collecter et traiter les données relatives à votre géolocalisation de manière à permettre à OOPET LOVE d'identifier votre localisation avec d'autres Membres ayant accepté d'être géolocalisés. Les informations permettent à OOPET LOVE de vous présenter les profils de Membres qui correspondent à vos critères de recherche. Ces informations sont affichées soit sous forme de distance entre 2 membres, soit sur une carte interactive.

    OOPET LOVE pourra, en cas de consentement exprès, accéder à votre position, approximativement ou plus précisément en fonction de la technologie utilisée. OOPET LOVE ne reconstitue pas les déplacements et/ou itinéraires de ses Utilisateurs.

    Vous pouvez revenir gratuitement et à tout moment sur votre consentement et désactiver l'option de géolocalisation sur votre Smartphone. Dans ce cas, les résultats de recherche ne seront plus proposés, et la carte interactive sera désactivée.

    Nous recueillons des Données relatives aux transactions :

    OOPET LOVE ne collecte ni ne traite aucune donnée bancaire.

    L'App Store d'Apple, le Play Store de Google ont choisi de ne pas communiquer certaines données aux applications mobiles parmi lesquelles figurent les données relatives aux transactions. Ces données sont exclusivement collectées et traitées par ces plateformes, sans que la volonté de OOPET LOVE ne puisse modifier cette modalité de paiement. Les seules informations échangées entre OOPET LOVE et l'App Store d'Apple ou le Play Store de Google concernent des données techniques qui ne permettent pas de vous identifier (par exemple, un numéro de transaction) afin de valider les transactions.

    Nous recueillons des Données relatives à l'utilisation du service de messagerie :

    Les messages sont envoyés et stockés sur les serveurs de OOPET LOVE exclusivement pour assurer le Service de transmission des échanges entre les Membres. Les Messages, photos ou vidéos sont strictement privés et n'engagent que les Membres intéressés. Les responsables habilités de OOPET LOVE n'exercent aucun droit de regard sur ces conversations, sauf sur requête judiciaire et/ou conformément aux dispositions législatives ou règlementaires applicables. Par ailleurs, les Messages strictement privés ne seront accessibles ni aux autres Membres non concernés par l'échange, ni à des tiers quelconques.

    Nous recueillons des Données relatives aux préférences de recherche :

    L'Application vous permet de paramétrer la recherche de Membres ou d'Animaux :

    • Age ;
    • Genre ;
    • Statut ;
    • Distance ;
    • Animal (aux) ;
    • Race ;
    • Pédigrée ;
    • Sexe ;

    Vous pouvez modifier ces paramètres et renseigner vos critères, après avoir préalablement consenti à la collecte et au traitement de ces données par OOPET LOVE.

    Seuls les Utilisateurs répondant à vos critères de recherches seront présentés.

    Nous recueillons des Données relatives aux appareils et équipements :

    • Latitude / Longitude ou adresse IP;
    • Version de l'application installée ;
    • Modèle du mobile ;
    • ID du mobile ;
    • Langue utilisée ;
    • Système d'exploitation ;
    • Pannes rencontrées dans l'application ;
    • Identifiants de publicité ;

    OOPET LOVE n'est pas en mesure d'accéder à l'historique de navigation de ses Membres. Des données peuvent être recueillies à l'aide de cookies : pour de plus amples informations, nous vous invitons à vous rendre sur la Charte sur les cookies.

    5.4 Mention des droits de l'Utilisateur

    Pour toute autre réclamation, l'Utilisateur peut formuler une demande auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente en matière de protection des données.

    - Le droit d'accès autorise le Membre à interroger OOPET LOVE en vue d'obtenir la communication des données le concernant sous une forme accessible sur le fondement de l'article 39 de la Loi Informatique et Libertés et de l'article 15 du RGPD.

    - Le droit de rectification confère à l'Utilisateur le droit d'exiger de OOPET LOVE que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite sur le fondement de l'article 40 de la Loi Informatiques et Libertés et de l'article 16 du RGPD. Vous pouvez modifier ou rectifier vos données directement depuis l'Application. Il vous suffit de vous rendre sur votre Profil et modifier directement

    • Vos Photos
    • Votre Prénom / Pseudo,
    • Votre Age
    • Votre Genre
    • Votre Statut
    • Vos Intérêts
    • Vos Animaux
    • Leur Race
    • Pour « Facebook Connect » rendez-vous sur votre page Facebook et mettez à jour la rubrique « À propos – Information générales et coordonnées » de votre profil.

    - Le droit à la portabilité confère au Membre le droit de recevoir les données à caractère personnel qu'il a fournies à OOPET LOVE, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement, sur le fondement de l'article 20 du RGPD.

    - Le droit d'opposition confère à L'Utilisateur le droit de s'opposer sans frais et de manière discrétionnaire, à ce que ses données soient utilisées par OOPET LOVE à des fins de prospection, notamment commerciale et aux traitements fondés sur l'intérêt légitime d'OOPET LOVE, sur le fondement de l'article 38 de la Loi Informatique et Libertés et de l'article 21 du RGPD

    - Le droit à l'effacement confère à L'Utilisateur le droit d'exiger l'effacement sans frais de manière discrétionnaire des données communiquées à OOPET LOVE, dans la limite des droits fondés sur l'article 17 du RGPD. Vous pouvez supprimer votre compte en utilisant la fonctionnalité correspondante directement sur l'Application.

    - Le droit pour le Membre de définir ses directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l'article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.

    Ces droits ne pourront être exercés que dans la limite des moyens d' OOPET LOVE dans le cadre de l'utilisation de « Facebook Connect ». Une partie des données a été communiquée à OOPET LOVE via Facebook Connect et ne pourra dès lors être rectifiée sans la coopération de Facebook.

    Le Membre peut également procéder de lui-même à la rectification de la plupart des données le concernant sur l'Application elle-même.

    5.5 Photos

    L'Utilisateur accepte la publication de ses photos sur l'Application. L'Utilisateur est informé que les photos de profil sont des données personnelles à caractère public accessibles à tous les membres et Utilisateurs de l'Application.

    L'Utilisateur pourra à tout moment décider de modifier ladite photo dans les conditions prévues à l'article 5.4

    Les photos « topless » ou dénudées sont interdites. Toute publication de photo à caractère sexuel, ou zoophile est passible de suspension d'accès au compte ou de résiliation pour faute grave et d'un dépôt de plainte systématique.

    De même la publication et diffusion de photos de tiers, notamment des photos à caractère sexuel, sur l'Application est strictement interdite. L'Utilisateur publiant les photos d'un tiers pourra être sanctionné dans les conditions prévues à l'article 9 ci-après.

    5.6 Utilisation des données recueillies

    • Gestion des accès aux Services et le service et support client -> Création et gestion de votre Compte
    • Vous proposer les Profils au plus près de vous -> Géolocalisation
    • Echanger des messages entre utilisateurs -> Gestion et stockage des messages
    • Etre notifié;
    • Publicités in App ;

    Les données collectées sont également nécessaires pour :

    • Améliorer et l'optimiser nos services
    • Réaliser des études statistiques
    • Des analyses de type « marketing »

    Lorsque le traitement est fondé sur le consentement des Membres au traitement de leurs données, ceux-ci peuvent le retirer à tout moment ; le retrait de leur consentement ne remet pas en cause les traitements réalisés antérieurement à ce retrait.

    Autres cas éventuels pour :

    • Une demande légale, mandat de perquisition, ordonnance d'un tribunal…
    • Se conformer aux obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives.
    • Déceler ou prévenir des activités frauduleuses
    • Déceler des atteintes à la sécurité des Services, en application et dans le respect de la loi
    • Analyser des signalements des Membres ayant eu un comportement contrevenant aux Conditions Générales d'Utilisation.
    • 5.7 Conservation des données

    • Pendant toute la durée nécessaire à l'utilisation du Compte Utilisateur augmentée d'une année ;
    • Pendant le traitement relatif au signalement de comportements frauduleux ;
    • Pendant trois ans lorsque votre compte a été suspendu
    • Pendant la légale de 13 mois pour les cookies;

    Conformément à son statut d'hébergeur, OOPET LOVE est tenu d'une obligation légale de conserver certaines données à caractère personnel des Utilisateurs pendant une durée d'un an sur le fondement de l'article 6, II de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004.

    OOPET LOVE s'engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées. Il appartient tout de même au Membre de prendre les mesures appropriées pour protéger ses données.

    En cas de mensonge d'un Utilisateur concernant sa date de naissance et plus particulièrement en cas d'attestation frauduleuse sur sa majorité, les parents de l'enfant mineur sont invités à avertir OOPET LOVE en envoyant un courriel à l'adresse indiquée à l'article 7, afin de demander l'effacement des données. OOPET LOVE s'engage à supprimer l'ensemble des données personnelles concernant l'enfant mineur dans les plus brefs délais.

    5.8 Transfert de données hors Union Européenne

    Lors de son inscription, le Membre consent expressément à ce que ses données puissent être transmises à des prestataires sous-traitants de OOPET LOVE situés en et hors Union européenne, aux fins notamment de réalisation d'études statistiques, de support aux Membres et, le cas échéant, d'hébergement des données traitées par l'Application.

    OOPET LOVE garantit que ces transferts sont effectués dans des conditions permettant d'assurer la confidentialité et la sécurité des données et un niveau de protection adéquat dans le respect de la réglementation en vigueur (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

    5.9 Suppression automatique des conversations

    Au terme d'une période maximale d'un an, l'Application procèdera à la suppression automatique et définitive de tout message supprimé par les Utilisateurs (destinataires et/ou expéditeurs).

    Les Utilisateurs sont informés que les messages supprimés en application du présent article ne pourront en aucun cas être restaurés par l'Application.

    Article 6 : Propriété intellectuelle

    Les marques OOPET, OOPET LOVE, les logos, éléments graphiques, textuels, les photos, vidéos et slogans sont la propriété intellectuelle exclusive de OOPET (SAS enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 808 225 486) et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse de OOPET, sous peine de poursuites judiciaires.

    Les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur l'Application et le Site et plus globalement les éléments permettant d'assurer ou de faciliter la navigabilité au sein de l'Application - architecture, design, pages de code, pages CSS, et autres éléments - sont la propriété intellectuelle exclusive d'OOPET et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse d'OOPET, sous peine de poursuites judiciaires.

    Les droits d'utilisation concédés par OOPET LOVE à l'Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par l'Utilisateur est interdite sans l'autorisation d' OOPET LOVE.. L'Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les Pages de l'Application, ou les codes informatiques des éléments composant les Services, l'Application et le Site.

    L'Utilisateur concède à OOPET LOVE une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publics fournis par ce même Utilisateur, aux fins de diffusion sur les Sites et Applications du groupe. Cette licence comprend notamment, sous réserve des dispositions de l'article 7.1, le droit pour OOPET de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les informations à caractère public concernant l'Utilisateur (élément du Profil, informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.) sur tout ou partie du Service OOPET LOVE (sur le Site, par courriel…) et/ou dans les mailings d' OOPET LOVE et de manière générale sur tous supports de communication électronique (courriel, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service. A ce titre, l'Utilisateur autorise expressément OOPET LOVE à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services d'OOPET ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour toute la durée d'exécution des présentes CGU entre l'Utilisateur et OOPET LOVE L'Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs.

    Article 7 : Sanctions, Suspension d'accès au Compte et Résiliation

    7.1 Signalisation

    Tout Utilisateur importuné ou témoin du non-respect des présentes CGU par un autre Utilisateur doit le signaler au plus tôt en sélectionnant les fiches desdits Utilisateurs ou la rubrique « Signalez un membre ».

    En adhérant aux présentes CGU, l'Utilisateur reconnait que l'attribution de tels points relève d'un système de modération communautaire qui ne saurait à ce titre, caractériser une injure à son encontre.

    Tout Utilisateur trop signalé pourra être exclu dans les conditions prévues à l'article 9.2 des Conditions d'Utilisation. OOPET LOVE adresse un avertissement par courriel à chaque Utilisateur ayant obtenu un « signalement ». Les avertissements seront au nombre de 2, le troisième étant suivi de la clôture immédiate de son Compte Utilisateur.

    Les points sont conservés durant 1 an.

    Tout abus dans l'usage ce système de modération communautaire sera considéré comme une violation des présentes CGU pouvant donner lieu à une suspension d'accès au Compte Utilisateur ou à la résiliation définitive ainsi qu'à des poursuites judiciaires et à l'indemnisation des victimes d'un tel comportement, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés par OOPET LOVE.

    7.2 Suspension d'accès au Compte

    En cas de non-respect des présentes CGU par un Utilisateur, OOPET LOVE pourra suspendre, à tout moment, l'accès à son Compte.

    En cas de suspension de l'accès au Compte, l'Utilisateur reste tenu de ses obligations vis-à-vis d' OOPET LOVE.

    OOPET LOVE n'a pas pour obligation de vérifier la réalité de la prétendue identité de ses Utilisateurs et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant.

    Néanmoins, en cas de doute sur la réalité des informations divulguées par l'Utilisateur (et notamment sur l'âge), ou en cas de dénonciation par un tiers ou par un autre Utilisateur d'éléments laissant présumer l'existence d'une usurpation d'identité ou l'existence d'informations fictives délivrées par l'Utilisateur quant à son identité, OOPET LOVE se réserve le droit de :

    • Suspendre l'accès au Compte Utilisateur afin d'effectuer les vérifications nécessaires ;
    • Demander une photocopie d'une pièce d'identité officielle et valide à l'Utilisateur mis en cause ;
    • Bannir l'adresse IP ayant servi à la création d'un Compte d'Utilisateur litigieux ;

    En cas de non-communication du justificatif susmentionné dans les 8 jours suivant la demande, ou en cas d'usurpation d'identité avérée ou d'informations fictives pouvant porter préjudice à un tiers, l'Utilisateur sera considéré comme contrevenant aux CGU et son Compte pourra être résilié dans les conditions prévues à l'article 9.3

    7.3 Résiliation

    Le compte pourra être résilié de plein droit et sans délai en cas de manquement grave par l'Utilisateur aux présentes CGU, en cas de diffusion de contenu contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

    De même, dans le cas où l'infraction signalée est grave, OOPET LOVE pourra supprimer tous les comptes créés à partir de l'IP problématique.

    L'Utilisateur peut également demander la suppression de son compte et par conséquent la résiliation demandée sera effective immédiatement.

    7.4 Sort du Compte Utilisateur résilié

    Le Compte résilié est définitivement supprimé.

    L'Utilisateur ne pourra plus ni accéder à son Compte ni aux Services.

    Les données d'identification renseignées par l'Utilisateur sont supprimées.

    Article 8 : Modification des Conditions d'Utilisation

    OOPET LOVE pourra modifier ou compléter les présentes CGU.

    Elles seront applicables aux Utilisateurs lors de la souscription à un compte.

    Toutes modifications remplacent et annulent les précédentes stipulations dès lors qu'elles ont été acceptées par les Utilisateurs.

    8.1 Mise à jour

    OOPET LOVE se réserve le droit, à tout moment et de manière unilatérale, de compléter ou de modifier les présentes CGU de la façon qu'elle juge nécessaire, ou de mettre fin aux Services.

    Le Membre sera informé de la mise à jour des CGU via l'Application et/ou par l'envoi d'un e-mail à l'adresse communiquée par le Membre. Il appartient au Membre de s'assurer de la validité de cette adresse email.

    Il incombe à l'Utilisateur de lire attentivement les CGU lors de leur mise à jour et de prendre pleinement connaissance des modifications engendrées par cette dernière.

    Le fait que le Membre continue à utiliser les Services de l'Application après la mise à jour des CGU vaut acceptation sans réserve de sa part aux modifications apportées aux CGU.

    En cas de désaccord avec les modifications des CGU, le Membre a la faculté de mettre fin aux Services et de résilier son Compte conformément à l'article 16.3.

    8.2 Application immédiate

    Les nouvelles CGU s'appliqueront immédiatement pour les Utilisateurs.

    Article 9 : Droit applicable/ Juridictions compétentes

    9.1 Loi applicable

    Les présentes CGU sont soumises au droit français, la langue d'interprétation des présentes CGU est la langue française.

    9.2 Litige

    Tout litige né de l'exécution des présentes CGU ou en relation avec les présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français.

    Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que les présentes CGU ne soient pas dénaturées, et que cela n'entraîne pas un déséquilibre significatif des obligations à la charges des parties.

    Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une des quelconques dispositions des présentes CGU ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

    9.3 Règlement des Litiges

    En cas de différend, l‘Utilisateur s'engage à contacter directement OOPET LOVE afin de tenter de résoudre tout litige à l'amiable.

    En cas d'échec, le Membre est informé qu'il peut choisir d'avoir recours gratuitement à la médiation et peut présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

    Avant d'engager une telle procédure, le Membre devra avoir préalablement soumis son litige à OOPET LOVE par écrit afin de tenter d'obtenir une résolution amiable de celui-ci.

    Toute contestation ou litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la fin des présentes ou en relation avec les présentes CGU qui n'aurait pu être résolu amiablement sera soumis aux Tribunaux compétents de Paris.